Frais de port et d'emballages offerts à partir de 285€ HT pour les produits hors mobilier.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Dernière mise à jour des Conditions Générales de Vente: 17/09/2018
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site internet www.cbrproshop.fr (ci-après dénommé le "site"), une interface digitale de la société CBR Distribution.
Lexique
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« Produits »: l’ensemble des produits qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.
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« Vendeur » : CBR Distribution, personne morale ou physique, proposant ses Produits sur le Site.
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« Client » : professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
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L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
En conséquence, nous déclinons toute responsabilité :
- pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
- pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente, sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande sur le présent site internet à l'exclusion de toutes autres conditions.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents, tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
La vente de nos produits sur le présent site est exclusivement réservée au professionnel de la coiffure c'est-à-dire à toute personne physique agissant en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de clients particuliers ne seront pas honorées par CBR ProShop. A cet égard, CBR Pro Shop se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un salon de coiffure ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation et/ou de livraison.
Editeur du Site
CBR ProShop, une plateforme digitale de CBR Distribution
S.A.R.L au capital de 71.174 €
447 766 700 RCS Versaille
N° T.V.A. FR 74 447 766 700
Siège Social : 5, allée des Angelards - 78430 Louveciennes
Directeur de la publication : Benoît Ribert.
Webmaster MaCaCo
Le Site www.cbrproshop.fr est hébergé chez Wix
Service clientèle
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition : - Courrier : Service Clientèle CBR ProShop
5, allée des Angelards- 78430 Louveciennes
- E-mail : info@cbrproshop.fr
Les offres et prix
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais d'envoi (voir conditions de Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
-Les frais d'envoi pour une livraison de produits capillaires de moins de 195€ sont de 19,95€.
-Les frais d'envoi pour une livraison de produits capillaires comprise entre 195€ et 285€ sont de 12,95€.
-Les frais d'envoi pour une livraison de produits capillaires de plus de 286€ sont offerts.
-Les frais d'envoi pour une livraison de mobilier de moins de 2000€ sont de 250€.
-Les frais d'envoi pour une livraison de mobilier de moins de 6000€ sont de 360€.
-Les frais d'envoi pour une livraison de mobilier de plus de 6001€ sont offerts.
En cas de livraison mixte ( produits capillaires et mobilier) les frais d'envoi sont cumulés selon leur niveau décrits plus hauts.
Les produits demeurent l'entière propriété de CBR ProShop jusqu'au complet encaissement du prix par CBR Distribution SARL.
Nos offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée.
La commande et la validation de la transaction
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes nouvelle cliente, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous devez justifier de votre statut de professionnel de le coiffure en fournissant un Kbis de moins de trois mois ou une un bulletin de salaire de moins de trois mois. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
Il est important de préciser votre numéro de téléphone, vos adresses postales et votre e-mail lors de la prise de commande, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire.
Lorsque vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors transmise à notre service client pour traitement.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception précise l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande, ainsi que les conditions de vente applicables à votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.
Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits
En règle générale, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies lors de la passation de votre commande. Il peut toutefois arriver qu'un produit devienne provisoirement indisponible après passation de votre commande, en pareil cas nous nous engageons à vous informer par e-mail dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en contactant le service par e-mail à : info@cbrproshop.fr
Paiement
Le paiement s'effectue selon le mode de paiement autorisé par l'offre commerciale concernée. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la transaction est débité à la commande.
En contrepartie de nos engagements, nous vous demandons de respecter les délais de paiement que nous vous offrons le cas échéant.
L'acceptation de votre colis entraine automatiquement en cas de retard de paiement, l'application d'une clause pénale d’un montant forfaitaire de 11,40€ et l’application en sus d’une pénalité de retard de 3,80€.
Y’a-t-il un montant minimum d’achat ?
Lorsque vous passez commande sur le site cbrproshop.fr, le minimum d’achat est de 15€.
Livraison
Vous serez livrée dans un délai de 48h à 7 jours maximum par voie postale ou transporteur (Colissimo, TNT, DHL, ...):
- soit à domicile à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande
- soit en salon de coiffure tel qu'indiqué au cours du processus de commande.
et ce quelque soit le montant de votre commande.
La livraison est limitée à la France Métropolitaine, dont la Corse et à Monaco. Nos ventes et prix s'entendent au départ de Paris. Les colis, vous sont adressés par voie postale ou transporteur . Selon les offres, nous pouvons vous proposer différents services de livraison. Le montant de votre participation aux frais d'envoi dépend du mode de livraison que vous choisissez, il vous est rappelé au moment de l'étape Livraison du processus de commande en ligne avant validation de votre commande. Ces services sont des services optionnels, ils ne sont pas remboursés en cas d'exercice de votre droit de rétractation.
Le respect de la vie privée
Les informations vous concernant sont destinées à notre société CBR Distribution, responsable de traitement, afin d’exécuter vos commandes, de vous fournir les services auxquels vous souscrivez et de vous adresser des offres. Ces informations peuvent également être transmises à nos sous-traitants et prestataires. Conformément à la Règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez de différents droits, dont un droit d’accès, de rectification, et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, si possible numéro de client et en joignant un justificatif d’identité à : Service Clientèle CBR ProShop - 5, allée des Angelards - 78430 Louveciennes, ou par e-mail à : info@cbrproshop.fr. Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de démarchage téléphonique par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr. Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans motif à ce que vos données soient utilisées à des fins de vous adresser des offres CBR Distribution. Pour en savoir plus sur notre politique de protection des données à caractère personnel et connaître l’intégralité de vos droits, ici
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Droit de rétractation
Droit de rétractation légal : 14 jours pour changer d'avis.
Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l'intégralité de votre commande, conformément à la réglementation.
Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail, ou sur notre site cbrproshop.fr, rubrique « contacte ». Vous pouvez utiliser le modèle de rétractation .
Nous nous engageons à vous échanger votre produit ou, si vous le souhaitez, à vous le rembourser dans les 14 jours suivant votre demande, ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu'à ce que nous ayons récupéré votre produit.
Vous devez nous retourner votre produits dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état avec suffisamment de calage pour ne pas l'endommager à CBR Distribution, Centre de traitement des colis 5 allée des Angelards - 78430 Louveciennes et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter (frais de retour à votre charge).
Le remboursement interviendra selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné dans son intégralité, nous vous remboursons le montant de la commande y compris les frais de livraison éventuels (tarif livraison standard), les frais de retour restent à votre charge.
- Le colis n'est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) produit(s) retourné(s), les frais de retour demeurant à votre charge.
Il est précisé qu'au cas particulier où le produit serait retourné du fait de notre responsabilité (non-conformité, vice caché), nous vous rembourserions les frais de retour (tarif postal envoi standard).
Des conseils
Vous souhaitez être conseillée ? N'hésitez pas à faire appel à une Conseillère via la rubrique nous contacter info@cbrproshop.fr.
Nous prendrons contact avec vous soit par e-mail soit par téléphone selon vos souhaits et ceux dans les plus brefs délais.
Le respect de l'Homme et la Nature
Tous nos produits sont élaborés et contrôlés scientifiquement.
La garantie du consommateur
Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.
www.fevad.com
Les garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant au consommateur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.
- Code de la Consommation - Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (...)
- Code de la Consommation - Article L217-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
- Code de la Consommation - Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
- Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
- Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Nous faisons nos meilleurs efforts afin que les photographies des produits reproduites sur le site illustrent les produits le plus fidèlement possible. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques ; en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à contacter notre service clientèle par e-mail à l'adresse suivante : info@cbrproshop.fr.
CBR Distribution ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le présent. CBR Distribution dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Interdiction des ventes hors réseau
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos rsalons de coiffure. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de salons de coiffure. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.
Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de CBR Distribuion ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. En particulier, les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le site sont la propriété de CBR Distribution. La reproduction de tout document publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.
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Textes applicable - Juridiction
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
Modification des Conditions Générales de Vente
CBR ProShop se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.